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Douane & Réglementation

Douane & Réglementation

Déclarations et documents

Nous pouvons vous aider avec tout type de formalité douanière, des certificats nécessaires à faciliter vos besoins professionnels internationaux.

Nous vous assistons à chercher le code HS correct et si tout autre chose échoue nous vous aiderons à demander la Tva.

Récemment les ports européens ont imposé de hautes amendes si des formalités douanières manquent antérieurement à l’expédition. Cette règle s’applique à tout type d’expédition (FCL, LCL et Conventionnel/Breakbulk).

A partir du 1er Janvier 2020, les armements ont implémenté une politique « no-load » pour les exportations, quand les documents douaniers ne sont pas disponibles. En d’autres mots, votre cargaison ne sera pas expédiée, mais laissée au quai, ce qui sans doute résultera en des frais supplémentaires.

Nous voulons également attirer votre attention sur le fait que la douane en Europe veut intercepter des cargaisons sous-évaluées, donc il est d’importance primordiale d’utiliser les corrects codes HS.

Pour de plus amples informations sur les déclarations et certificats, n’hésitez pas à nous contacter de façon que nous puissions vous assister.

Nous pouvons vous aider avec les documents suivants 

  • Document EXA export

  • Document IMA import

  • Document T1 (Transit)

  • EUR 1

  • ATR

  • Demande de licence d’importation

  • Demande de restitution de droits de douane

  • Adhérence CBAM

Ces documents peuvent être issus pour tout type de transport, fret maritime, fret aérien et transport routier.  Consultez nos Logistics terms pour une explication plus détaillée

Représentation directe 

Pour vos déclarations douanières nous travaillons toujours par représentation directe, ce qui signifie que nous arrangeons vos déclarations en tant que tierce personne, en votre nom et à vos frais.

CBAM

Le 1er Octobre 2023, le « Carbon Border Adjustment Mechanism » est entré en vigueur.  Beaucoup d’entreprises rapportent déjà sur leur empreinte carbone et comme nous nous approchons de 2030 et « Fit for 55 » (baisse des émissions EU pour au moins 55%) plus de sociétés devront le faire. 

AEO

Depuis le 15 mai 2013 Embassy Freight Services est certifiée AEO. AEO signifie Authorised Economic Operator. Ce certificat est issu par les autorités douanières et veut dire que la société répond à toutes les exigences concernant le transport de marchandises international.

D’une valeur particulière pour la douane, ceci signifie que les denrées transportées par nos services seront moins inspectées.  En plus, si une inspection douanière a lieu, elle peut être faite à l’endroit du déchargement.

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