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Biens à double usage

Biens à double usage

Il est important pour toute société, exportant des marchandises stratégiques comme le matériel militaire et les biens à double usage, d’en connaître la réglementation.

Des biens à double usage sont des marchandises telles que les technologies et logiciel qui sont d’habitude utilisées à des buts civils, mais peuvent avoir une application militaire, ou peuvent contribuer à la production ou distribution d’armes de destruction massale (par exemple, des armes nucléaires, chimiques ou biologiques) Différents traités internationaux régularisent le commerce de telles marchandises.  Elles ne peuvent pas être exportées ou transportées sans licence. Quelques produits ne peuvent même pas être exportés à certains pays.  Ces règles sont appliquées par les autorités douanières locales.

Pour les différents services additionnels nous faisons appel à des partenaires spécialisés qui adhérent aux standards et conditions AEO.  

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